Le ministère des Armées a récemment publié une circulaire visant à mieux accompagner les victimes d’agressions sexuelles au sein de l’armée. Cette circulaire, datée du 28 mars 2024, précise les mesures à prendre en cas de suspicions de violences sexuelles et vise à renforcer la protection des militaires et du personnel civil.
Voici les principaux points de cette circulaire :
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Signalement systématique : Toute évocation de violences à caractère sexuel ou sexiste, qu’elle survienne dans une enceinte militaire ou à l’extérieur, doit faire l’objet d’un signalement. Ce signalement doit être pris en charge de manière systématique par le commandement et/ou les autorités hiérarchiques dès lors qu’il implique un personnel militaire ou civil.
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Mesures conservatoires : En cas de suspicions de viol et d’agression sexuelle, des mesures conservatoires doivent être mises en place. Cela peut inclure la suspension des fonctions de l’agent ou du militaire mis en cause1.
Cette initiative fait suite au témoignage de Manon Dubois, une jeune recrue de la marine, qui a courageusement dénoncé les agressions sexuelles qu’elle a subies pendant ses missions en mer. La mobilisation de la députée Laëtitia Saint-Paul, première militaire d’active à siéger à l’Assemblée nationale depuis 1918, a également contribué à mettre en lumière ces comportements inacceptables.
Il est essentiel que de telles mesures soient prises pour garantir la sécurité et le respect de tous au sein des forces armées.
Laetitia Saint-Paul : Mon parcours
Née le 21 janvier 1981 à Chartres, je suis mariée et mère de deux enfants. Après une classe préparatoire effectuée au Prytanée militaire de La Flèche (1999-2002), j’intègre l’École spéciale militaire de Saint-Cyr en 2002, au sein de la promotion général Gabriel de Galbert.
A l’issue de mes trois années de scolarité, je choisis l’arme du matériel et poursuit mon année d’application à Bourges avant de prendre la tête d’une section (46 militaires et civils) au 7ème régiment du matériel à Lyon. Durant cette période, je participe notamment à deux opérations extérieures (OPEX), en Côte d’ Ivoire en 2007 (opération Licorne) puis en 2008 au Liban, au sein de la FINUL (Force Intérimaire des Nations Unies au Liban).
Je commande, ensuite, ma compagnie (200 personnes) au sein de la brigade franco-allemande. Puis, affectée aux Écoles Militaire de Saumur, je m’installe en 2013 dans le Saumurois avec mon mari et mes enfants. Je sers alors à l’école d’état-major comme officier traitant au sein de la direction des études et de la prospective où je participe à la refonte de la doctrine interarmes à horizon 2020.
Membre du Conseil de la Fonction Militaire Terre et du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, j’œuvre aussi durant plusieurs années à faire évoluer les droits politiques des membres de nos forces armées.
Première militaire d’active à siéger à l’Assemblée nationale, je suis en position de détaché de l’armée de Terre, sans solde, afin d’exercer pleinement mon mandat, depuis juin 2017.
Intéressée par les enjeux internationaux, la défense et la construction européenne, j’ai tout d’abord rejoint la Commission des Affaires étrangères dès mon entrée à l’Assemblée nationale. Peu de temps après le début de mon mandat, il m’a été proposé de devenir coordinatrice (Whip) de cette commission pour le groupe de La République en Marche ! Cette fonction, que j’ai occupée jusqu’en septembre 2019, m’a amenée à coordonner l’action du groupe majoritaire au sein de la Commission.
En novembre 2017, j’ai été élue par mes pairs, avec cinq de mes collègues, juge à la Cour de justice de la République (CJR). Cette juridiction, que l’on peut qualifier d’exception, est compétente afin de juger les ministres (ou anciens ministres) pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions. J’y ai siégé notamment pour juger l’ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. J’ai quitté cette fonction en décembre 2020.
D’octobre 2019 à juin 2022, j’ai occupé les fonctions de vice-présidente de l’Assemblée nationale et Présidente de la délégation chargée des activités internationales, suite aux élections internes au sein de l’Assemblée nationale. La fonction de vice-présidente m’a amenée, entre autres, par délégation du président de l’Assemblée nationale à présider les débats lors des séances publiques dans l’hémicycle.
En avril 2021, le bureau de l’Assemblée nationale m’a confié, la mission de coordonner les travaux du volet parlementaire de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, du premier semestre 2022.
En juin 2022, j’ai été réélue députée de la 4ème circonscription de Maine-et-Loire avec 60,33% des voix.
Depuis, je siège toujours à la Commission des Affaires étrangères et j’ai rejoint la délégation aux outre-mer.
En septembre 2022, j’ai été élue, par mes pairs, vice-présidente de la délégation française de l’Union interparlementaire et en décembre de la même année j’ai pris la tête du groupe d’étude “eau et biodiversité” de l’Assemblée nationale.
De plus, comme tous les députés, j’étudie des sujets extrêmement variés. C’est la richesse de mon mandat, me spécialiser sur des sujets qui me passionnent et travailler sur le fond de nombreux autres sujets, afin de réformer et transformer notre pays.
Article de MDMH
#Me too des armées : agressions et violences sexuelles dans les armées
10 ans après le scandale de la Guerre invisible, la création de Thémis, l’insertion dans le code de la défense des dispositions sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, le traitement des violences sexuelles au sein des Armées (ou plutôt l’absence de traitement adéquat) revient à la Une … et c’est tant mieux ! FOCUS
La députée et Capitaine de l’armée de Terre Laëtitia SAINT PAUL dénonce un problème structurel
En ce mois de mars 2024, tout part d’un article du Monde “Une affaire d’agressions sexuelles dans la marine amorce un “#metoo des armées””
Ainsi, la députée et capitaine de l’armée de Terre, Madame Laëtitia SAINT-PAUL y relate le cas de Manon DUBOIS, victime de comportements totalement inadaptés allant jusqu’à l’agression sexuelle.
Pourtant, malgré la reconnaissance des faits par son agresseur, celui-ci évitera le tribunal correctionnel, bénéficiant d’une composition pénale décidée par le parquet de RENNES, juridiction spécialisée en affaires pénales militaires en novembre 2023.
Sur le plan disciplinaire, ce sont seulement 10 jours d’arrêts qui seront infligés à l’auteur.
La victime, elle, est débarquée de la mission, on lui conseille de ne pas revenir à bord pour la suivante et elle finira par craquer, “dégoutée, à deux semaines du brevet d’aptitude technique qui devait valiser son intégration définitive” ainsi que le précise Le Monde en reprenant ses mots “Je ne voulais plus travailler pour une institution où l’on protège les coupables et où l’on écarte les vitimes” a t’elle expliqué auCourrier de l’Ouest en février (…)”
Madame SAINT-PAUL “sidérée” par cette affaire agit et mobilise le gouvernement. Elle avise le Ministre des Armées à qui elle demande une enquête.
L’article du Monde précise également que Madame SAINT-PAUL a rencontré la Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Madame Aurore Bergé pour “évoquer l’affaire et ses développements”.
Madame SAINT-PAUL fait avancer la cause.
Une adresse mail dédiée aux témoignages : temoignages-efh@pm.gouv.fr
Madame SAINT-PAUL précisant que “c’est bien simple, en quelques jours, ma boite mail est devenue le #metoo des armées.”, elle a obtenu qu’une adresse soit dédiée aux témoignages reçus :
“La ministre m’a dit qu’elle avait dédiée une personne de son cabinet pour réceptionner les messages reçus sur une boites mail créée à son initiative [temoignages-efh@pm.gouv.fr]. Les personnes peuvent y témoigner, de manière anonyme ou non, pour que l’information ne soit pas filtrée par leur hiérarchie”.
MDMH AVOCATS ne peut que recommander aux victimes de témoigner précisément pour qu’on en finisse avec la loi du silence et cet omerta qui demeure dans la grande muette.
Vers un #meetoo des armées ?
C’est ce qui a été abordé, ce jeudi 21 mars 2024, dans BFM STORY, avec Madame Laëtitia SAINT-PAUL, le Général PELLISTRANDI, consultant Défense BFM TV et Me Elodie MAUMONT, avocat associé de MDMH AVOCATS, spécialisée en droit pénal militaire :
“Se dirige-t-on vers un #MeToo des armées? La députée Renaissance et capitaine de l’armée de terre Laetitia Saint-Paul dénonce les agressions sexuelles vécues par une jeune recrue dans la Marine, ouvrant la voie à d’autres témoignages. On en parle avec: Laetitia Saint-Paul, députée “Renaissance” du Maine-et-Loire et capitaine de l’armée de terre. Elodie Maumont, avocate en droit militaire, spécialiste des violences sexuelles dans l’armée. Et le Général Jérôme Pellistrandi, consultant Défense BFMTV.”
à retrouver et revoir en cliquant sur le lien :
Et après
Malheureusement, il existe de nombreuses affaires telles que celle de Manon et il faut avancer sur bien des sujets dont :
- la protection des victimes, le droit à la protection fonctionnelle qui va au delà de la simple prise en charge des honoraires d’avocat pour une procédure pénale,
- la réparation des préjudices des victimes,
- l’impartialité qui doit gouverner lorsque des enquêtes administratives et/ou de commandement sont menées,
- la mise en œuvre de sanctions réellement effectives, proportionnées et dissuasives,
- les poursuites par les parquets en affaires pénales militaires …
…
Pour aller plus loin, retrouvez les articles de MDMH AVOCATS et notamment :
© MDMH – Publié le 22 mars 2024
Maître Elodie MAUMONTDotée d’une expertise reconnue en droit des militaires, des personnels de défense et de sécurité intérieure, et exerçant depuis plus de 20 ans, Elodie MAUMONT a plus particulièrement en charge au sein de MDMH AVOCATS le contentieux de carrière des militaires et des gendarmes (notation, mutation, avancement, habilitation secret défense …) le contentieux disciplinaire (sanction, conseil d’enquête) et le contentieux pénal des militaires et anciens militaires (désertion, harcèlement, violences, outrages, voies de fait, compromission, blessures et homicides involontaires …). Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires (jurisprudences BRUGNOT et autres) en lien avec les problématiques de souffrance au travail, harcèlement, discriminations