CSFM
Présidé par le ministre des armées, le CSFM est le cadre institutionnel dans lequel sont examinés les éléments constitutifs de la condition de l’ensemble des militaires.
Il permet aux militaires d’exprimer au ministre des Armées leur avis sur les questions à caractère général relatives à la condition militaire.
Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire.
CPRM
Le Conseil permanent des retraités militaires est une instance à part entière de la concertation des militaires.
Constitué de 7 représentants des associations nationales de retraités militaires, de deux personnalités qualifiées, ainsi que de trois représentants du CPRM au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), il a pour mission d’apporter, à travers ses contributions, des d’analyses fondées à la fois sur l’expérience et les compétences des membres du conseil.
Il est obligatoirement consulté sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire.
Conseil central de l’action sociale
Le conseil central de l’action sociale a pour mission d’associer les représentants du personnel militaire et civil comme les principales autorités du ministère de la défense à l’élaboration de la politique d’action sociale du ministère, du budget annuel des programmes d’action sociale du ministère ainsi que des projets de textes en matière d’action sociale.
CCAS
