Vous trouverez ici quelques documents relatifs à la retraite, aux pensions (PMI),
en bas de page le lien pour vous connecter à l’ENSAP afin de télécharger vos bulletins de pension.
NouveauPMI_Nouveau décret du 4 décembre 2024 : ce décret permet, sur avis du médecin chargé des pensions au sein du service chargé de l'instruction des demandes de pensions d'invalidité servies au titre du CPMIVG, de procéder à l'examen d'un dossier seulement d'après les pièces présentées et sans examiner l'intéressé.
Le décret 2016-1073 du 03 août 2016 (Journal Officiel du 06/08) relatif à la mise en œuvre de l’ENSAP précise dans son article 2 que les documents sont mis à disposition selon des modalités garantissant la sécurité et l’intégrité des données, leur confidentialité et leur accessibilité.
Ainsi, les documents édités par vos soins auront une valeur probante pour vos démarches administratives constitution d’un dossier de demande de prêt, demande de location de logement, etc.). En cas de dysfonctionnement lors du téléchargement, le bulletin restera intègre dans les bases du site et ne subira aucune dégradation. Ces conditions sont nécessaires pour définir la valeur probante de l’écrit numérique. Les documents présents dans l’ENSAP sont donc considérés comme des originaux et peuvent être communiqués aux organismes extérieurs.
LE STOCKAGE DES BULLETINS
Vous pouvez enregistrer votre bulletin dématérialisé sur votre ordinateur comme tout document PDF et le transmettre en pièce jointe à un mail.
De fait, vous pouvez conserver localement vos documents sur un disque externe, une clé USB ou un ordinateur. Cela représente toutefois un intérêt limité compte tenu de l’offre de conservation proposée par le présent site.
Même en cas de dysfonctionnement lors du téléchargement, le bulletin restera intègre dans les bases du site et ne subira aucune dégradation.
Important : Si vous utilisez un poste en accès public, il est recommandé de supprimer les fichiers du dossier « Téléchargements » utilisé par votre navigateur internet.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS MES DOCUMENTS DE PENSION DANS MON ESPACE PERSONNEL ?
Tous les documents de pension sont disponibles jusqu’à 5 ans après le décès du titulaire du compte, à l’exception des attestations fiscales disponibles 4 ans après leur date d’émission.