Le CSRM, Conseil supérieur de la réserve militaire, a été créé en 1999 dans le cadre de la loi portant organisation de la réserve militaire.
Accompagnant la montée en puissance des réserves militaires, il a fait l’objet d’une réforme en 2014 afin d’améliorer la représentativité de ses membres et faire évoluer ses missions.
Sa composition, son organisation, son fonctionnement et les modalités de désignation de ses membres sont fixés par le décret n°2007-1088 du 11 juillet 2007 modifié par le décret du 14 février 2014, désormais intégré au code de la défense.
Placé sous la présidence du ministre de la défense, interarmées par vocation et interministériel en raison du périmètre de la communauté militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Il contribue à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre les forces armées et la société civile. Il favorise le développement d’un partenariat durable entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et leurs employeurs. Enfin, il établit pour le ministre de la défense un rapport annuel, transmis au parlement, évaluant l’état de la réserve militaire.
Le CSRM se réunit au moins une fois par an, en assemblée plénière pour émettre des avis et recommandations, et en conseil restreint, chaque fois que nécessaire à l’avancement de ses travaux. Il comprend 79 membres, représentant toutes les composantes de la société civile (parlementaires, personnels de l’administration centrale, réservistes opérationnels et citoyens, employeurs, professions libérales, salariés, agents publics et associations de réservistes agréées par le ministre de la défense), répartis en 7 collèges :
– Le collège des représentants du parlement composé de députés et sénateurs,
– Le collège des représentants de l’administration composé du chef d’état-major des armées, des chefs d’état-major d’armées, directeurs et chefs de service du ministère de la défense et de la gendarmerie,
– Le collège des représentants des associations de réservistes agréées par le ministre de la défense,
– Le collège des réservistes opérationnels,
– Le collège des réservistes citoyens,
– Le collège des salariés et agents publics,
– Le collège des employeurs et professions libérales,
Les membres des collèges siègent dans une ou plusieurs commissions. Les commissions sont au nombre de trois :
– La commission de la consultation destinée à connaître les questions relatives à la situation des réservistes au sein des armées,
– La commission du partenariat, compétente pour les questions relatives aux relations réserve-entreprises,
– La commission de la promotion de l’esprit de défense, chargée de préparer les travaux relatifs à la réserve citoyenne et au lien entre les forces armées et la société civile.
Des groupes de travail sont également constitués pour examiner des questions spécifiques.
Le fonctionnement courant du CSRM et son animation sont assurés par un secrétariat général, composé de personnels civils et militaires, d’active et de réserve. Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général, officier général désigné par le ministre de la Défense, qui assure également depuis septembre 2015 la direction du projet ministériel « Réserve 2019 ».
Depuis le 13 octobre 2016, date de création de la Garde nationale, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire est également secrétaire générale de la Garde nationale. Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire a été mutualisé avec le secrétariat général de la Garde nationale.
Conseil supérieur de la réserve militaire 14 rue Saint-Dominique, 75700 Paris 07 SP / contact@garde-nationale.gouv.fr
SECRETAIRES 2024
Général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire
La Garde nationale, créée le 13 octobre 2016, rassemble les réservistes des ministères de l’Intérieur et des Armées. C’est sous l’autorité conjointe de ces deux ministères que la Garde nationale accompagne la montée en puissance des réserves.
De plus en plus de citoyens souhaitent se rendre utiles en s’engageant pour la défense et la sécurité de leur pays. Ce sont aujourd’hui plus de 7 000 réservistes qui sont engagés quotidiennement sur le terrain ; parfois de façon déterminante comme à la gare Saint-Charles de Marseille ou encore lors de l’ouragan Irma aux Antilles.
Les 77 000 hommes et femmes qui composent la Garde Nationale ont fait le choix de s’engager dans les réserves des armées, directions et services, de la Gendarmerie nationale ou encore de la Police nationale, pour protéger les Français et renforcer la cohésion de la nation.
La Garde nationale, ce sont des femmes et des hommes volontaires qui décident, en parallèle de leur vie civile, de s’engager dans la réserve opérationnelle au service de la protection de la Nation.
La Garde nationale est donc devenue un acteur incontournable de la protection de notre pays. Elle est surtout une réponse à la soif d’engagement des citoyens.
Son organisation
Le 13 octobre 2016 marque la date de création officielle de la garde nationale.
Le Président de la République a fait le choix d’un modèle ambitieux et pragmatique, adossé à une base existante: les réserves opérationnelles de premier niveau des armées, de la gendarmerie et la réserve civile de la police.
COMMANDEMENT 2024
Général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général de la garde nationale
Générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe de la garde nationale
Les réserves de la gendarmerie
La limite d’âge passe à 45 ans. La gendarmerie nationale offre plusieurs possibilités aux candidats qui souhaitent la renforcer, par un engagement à temps partiel, bénévolement ou non, au travers de ses offres d’emploi dans les réserves.
La réserve opérationnelle de 1er niveau de la gendarmerie nationale (RO1)
La réserve militaire de la gendarmerie nationale a pour objet de renforcer ses capacités, en contribuant quotidiennement à l’accomplissement de ses missions. Composante essentielle et pleinement intégrée au sein de la force, elle est placée sous l’autorité des commandants de formations administratives, qui en assurent l’administration et l’emploi.
Les différents chefs hiérarchiques disposent d’une chaîne fonctionnelle, composée des divisions régionales des réserves (D2R) en région, et des services réserves jeunesse (SRJ) dans les groupements de gendarmerie départementale (GGD), pleinement dédiés à la bonne administration des réservistes.
La réserve opérationnelle de 1er niveau de la gendarmerie nationale – Gendarmerie nationale
Réservistes des autres armées
Les réservistes des autres forces armées et formations rattachées peuvent également demander à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
La réserve opérationnelle de 2ème niveau (RO2)
La réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) est constituée d’anciens militaires de carrière ou sous contrat qui ont quitté la gendarmerie sans signer de contrat d’engagement à servir dans les réserves (ESR). Ils sont néanmoins soumis à une obligation de disponibilité durant les 5 années qui suivent leur départ.
La réserve opérationnelle de 2ème niveau est composée de personnels soumis à l’obligation de disponibilité, non titulaires d’un ESR et comprend :
- les anciens militaires de carrière ou sous contrat ayant servi en gendarmerie, et les personnels qui ont accompli un volontariat dans les armées, avec leur grade, en application des dispositions de l’article L.4231-1 du code de la défense.
- les militaires commissionnés admis, par exception, au principe évoqué dans le point précédent, avec le grade qu’ils détenaient avant leur engagement dans l’armée d’active.
- La réserve opérationnelle de 2ème niveau de la gendarmerie nationale est composée de près de 29.000 réservistes, dont environ 13.000 militaires du rang.
- Les anciens militaires intégrés dans la RO2 sont soumis à l’obligation de disponibilité dans la limite de 5 ans à compter de la fin de leur lien au service. Le réserviste en période de disponibilité est tenu de signaler à son gestionnaire toute modification des coordonnées permettant de le contacter (téléphone, mail, adresse postale).
La réserve opérationnelle de 2ème niveau (RO2) – Gendarmerie nationale
Un nouveau flyer “Devenir réserviste dans l’armée de l’Air et de l’Espace”est désormais disponible !
Ce dernier résume les opportunités qu’offre la réserve, ses conditions d’accès et le processus de candidature. Un encart sur la formation militaire du réserviste de haut-niveau (FMIR-HN)y a été également intégré.
Un nouveau flyer “Vous intégrez la RO2” est également disponible !
Il explique le principe de la réserve opérationnelle de deuxième niveau, le devoir d’obligation et la possibilité de rejoindre à nouveau la RO1 et de rester aviateur est présentée.
La réserve de la Marine Nationale
La Marine nationale compte près de 40 000 marins dont 6 000 marins de réserve soit près de 15 % de son effectif global. Les marins de réserve sont des hommes et des femmes qui ont choisi de consacrer une partie de leur temps à la défense de leur pays en s’engageant autrement.
L’engagement militaire en tant que réserviste
De tous âges et de tous horizons, les marins de réserve sont issus de la société civile, avec ou sans expérience militaire de type Préparation Militaire Marine (PMM). Les marins de réserve peuvent aussi être d’anciens militaires d’active.
Affectés au sein des forces ou en état-major, ils contribuent à la protection des installations et des unités de la marine, à la surveillance du littoral et au contrôle naval du trafic commercial.
Ils soutiennent donc pleinement la mission de protection et de défense maritime du territoire national.
Leur activité est rémunérée et non imposable et constitue pour certains un véritable emploi à temps partiel.
La division « Réserve » à Tours : le nouvel atout stratégique du Service de santé des armées
La mise en place d’un nouveau modèle de réserve est l’un des piliers de la feuille de route du Service de santé des armées (SSA). La création de la division « Réserve » du SSA à Tours répond aux objectifs que vise le service, d’ici à 2030. Rencontre avec le médecin en chef Romain Dupont, chef de la division réserve à Tours et délégué aux réserves du SSA.
Rédaction : Emmanuelle Ndoudi (bureau communication)
Qu’est-ce que la division réserve ?
La division réserve du SSA a été créée à l’été 2024 à Tours. Cette unité, rattachée au Département d’accompagnement et de gestion des ressources humaines (DAGRH), est composée de 11 militaires, 18 personnels civils de la défense et de plus d’une dizaine de réservistes référents, experts et coordonnateurs.
Son objectif principal est de répondre aux attentes émises par le ministre des Armées et des Anciens Combattants Sébastien Lecornu, sur le doublement du nombre de réservistes d’ici à 2030. Notre mission est d’accompagner la mise en place d’un nouveau modèle de réserve, dans un but de cohésion nationale.
Le Chef d’État-Major des armées et le ministre des Armées savent que pour « gagner la guerre avant la guerre », l’ensemble de la population doit être attentif aux questions liées à la défense.
Quelles sont ses missions et à quels besoins répond-elle ?
La division souhaite être au rendez-vous de cette montée en puissance, grâce à la mise en place d’une nouvelle organisation. Depuis sa création, elle regroupe la politique et la gestion de la réserve, afin d’optimiser et de simplifier les processus de recrutement, de gestion et de formation des réservistes.
Cette réorganisation donne la possibilité aux armées de disposer d’une réserve opérationnelle plus importante, mieux entrainée et mieux équipée. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces, en cas d’engagement.
Dans cette perspective, la mission de la nouvelle division est de redynamiser la filière, en créant des parcours professionnels et des formations.
Pour ce faire, et conformément à la politique des réserves du SSA, la division s’appuie sur trois principes :
- Une réserve intégrée : nous voulons que les réservistes participent pleinement et avec le même niveau de compétence aux mêmes missions que les militaires d’active.
- Une réserve différenciée : la division cherche à redynamiser le monde de la réserve en accueillant des personnes aux spécialités médicales rares ou qui travaillent dans des spécialités en tension.
- Une réserve utile et stratégique : elle doit répondre à l’enjeu de résilience de la Nation en participant aux fonctions stratégiques de prévention et de projection.
Pour agir efficacement, mes équipes doivent cartographier les besoins, aussi bien en terme de compétences classiques que rares. Il faut également garantir la soutenabilité de ces besoins, en agissant sur les formations.
Enfin, la nouvelle division regroupe tous les programmes qui renforcent les relations entre l’armée et la jeunesse. Réserve et jeunesse sont les piliers essentiels à la cohésion de la nation en cas d’engagement majeur.
Comment compte-t-elle évoluer à l’avenir ?
La division est amenée à s’élargir, afin de répondre à l’augmentation du nombre de réservistes. De plus, d’ici à la fin de l’année 2024, une expérimentation sera menée avec la création au sein de la médecine des forces de deux antennes médicales de réserves, au 7e CMA de Lyon et au 14e CMA à Tours.
Avec l’ensemble des composantes du Service, nous étudions aussi la création d’unités de réserve pour chacune d’entre elles. Ces unités répondent, en temps de paix, aux défis liés au recrutement ou aux situations sanitaires exceptionnelles et pourraient notamment être appelées le week-end.
En cas de conflit de grande envergure, elles constituent un réservoir rapidement mobilisable, formé et équipé pour renforcer les équipes sur le territoire national ou pour composer une partie de la relève.
Elles seront également en charge de la gestion de la réserve opérationnelle de 2e niveau (RO2), réserve stratégique par essence.
Afin de compléter le dispositif, je travaille avec les autres armées pour faciliter le recrutement au sein du SSA de réservistes de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’espace ou de la marine nationale. Les compétences détenues par ces réservistes sont indispensables au bon fonctionnement des unités de réserve.
Pour mener à bien ces ambitions, mes équipes élaborent de véritables parcours professionnels, au profit des réservistes. Cela constitue un facteur d’attractivité et de fidélisation. Grâce à ces parcours, ces militaires « à temps partiel » bénéficieront d’une visibilité à long terme sur leur évolution. Pour cela, la formation doit être repensée en y intégrant toutes les dimensions : formation initiale, d’adaptation à l’emploi, opérationnelle, C2MED (Command and Control Medical).
Enfin, nous voulons étudier des partenariats utiles au SSA afin de participer à la résilience du Service et garantir sa souveraineté (certains CHU, laboratoires…). Cette mission est réalisée en lien avec le secrétariat général de la Garde Nationale.
Aux côtés de ces réservistes opérationnels, les réservistes citoyens de défense et de sécurité sont partie prenante de la réserve du SSA et contribuent au rayonnement de celui-ci, participant, eux aussi, à la cohésion nationale.
Présentation de la Réserve citoyenne
La Réserve citoyenne a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et l’armée de Terre. Elle permet aux citoyens français de mettre à la disposition des autorités militaires leurs compétences et leurs capacités relationnelles, afin de contribuer au rayonnement de l’armée de Terre et à son enracinement dans la société civile. À ce titre, le réserviste citoyen de défense et de sécurité a la qualité de collaborateur bénévole du service public de la défense.
La réserve citoyenne de défense et de sécurité
Un peu d’Histoire
La Réserve citoyenne de l’armée de Terre est une composante clé pour la Défense nationale.
Issue de la Réserve citoyenne de défense et de sécurité créée en 1999, la Réserve citoyenne de l’armée de Terre se structure en 2016, sous l’impulsion du général d’armée Jean-Pierre Bosser, alors chef d’état-major de l’armée de Terre. Son but est de renforcer le lien entre l’armée de Terre et la société civile.
Constituée d’environ 1 000 personnes en 2014, la Réserve a plus que doublé ses effectifs en 10 ans, symbole d’un engagement exponentiel au service de l’armée de Terre.
En 2024, vous êtes plus de 2 400 à avoir rejoint les rangs de la Réserve citoyenne de l’armée de Terre.
La réserve militaire est composée d’une réserve opérationnelle et d’une réserve citoyenne de défense et de sécurité.
La réserve citoyenne de défense et de sécurité vise à entretenir l’esprit de défense et à maintenir le lien entre la Nation et ses forces armées. Elle est constituée de volontaires agréés par l’autorité militaire en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense et de la sécurité nationales.
Les réservistes citoyens sont admis au choix, parmi :
- les membres de la société civile, avec ou sans expérience militaire préalable
- les anciens militaires d’active, au terme de leur obligation de disponibilité
- les anciens volontaires de la réserve opérationnelle à l’issue de leur contrat d’engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle
L’agrément
Les membres de la société civile peuvent demander à être admis dans la réserve citoyenne sans limite d’âge, dès qu’ils ont dix-sept ans. Les anciens militaires et les anciens réservistes opérationnels peuvent le faire, respectivement, dès lors qu’ils ne sont plus soumis à l’obligation de disponibilité ou au terme de leur contrat d’engagement à servir dans les réserves.
L’admission est prononcée après constitution d’un dossier de candidature. Elle est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité militaire. Celle-ci doit recevoir les candidats lors d’un entretien afin d’obtenir des informations complémentaires sur leur motivation, leurs qualifications et compétences professionnelles.
L’agrément d’une candidature donne lieu à l’établissement d’une décision, d’une lettre de mission, à la remise d’un diplôme et d’un insigne. La décision de non-agrément n’est pas motivée.
D’une durée de trois ans renouvelable, l’agrément est délivré par l’autorité décisionnaire à son profit ou au profit des unités subordonnées. Après avis ou sur décision du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, l’agrément peut être renouvelé sur demande de l’intéressé, adressée sans formalisme particulier à l’autorité militaire décisionnaire, au plus tard trois mois avant la date anniversaire de l’agrément initial. À défaut, l’agrément devient caduc au terme fixé.
Par note du 25 janvier 2024, le chef d’État-major des armées Thierry Burkhard vient de signifier la fin de l’attribution des grades honorifiques aux réservistes citoyens de défense et de sécurité (RCDS) agréés au sein des armées et des formations rattachées placées sous son autorité. Cette décision s’applique à compter du 1er février 2024 pour les nouveaux agréments ou les renouvellements d’agréments.
Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes