L’UNSOR a participé à toutes les actions qui ont contribué à l’amélioration de la condition des sous-officiers, des retraités, de leurs veuves et ayants-cause notamment par :

• L’abrogation du décret du 4 avril 1934 amputant les retraites de 15 à 20 % afin de combler le déficit d’un budget en déséquilibre permanent.
• La création de la carte de circulation SNCF en faveur des sous-officiers.
• Le rétablissement de leur droit pour les emplois réservés qui avaient été supprimés en 1934.
• La suppression de l’interdiction du cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération civile.
• Le reclassement successif en échelles de solde pour les sous-officiers titulaires du brevet de chef de section, puis ceux qui ont commandé une section devant l’ennemi.
• L’attribution de la carte d’identité militaire aux sous-officiers en retraite.
• La transformation de l’avenant relatif à la garantie des ressources dans le cadre des allocations chômage.
• La transposition aux militaires de carrière, du protocole d’accord de la grille de la fonction publique.
• L’admission des représentants des retraités au Conseil Supérieur de la Fonction Militaire. La création de cet organisme couronne 40 années d’efforts, de sacrifices et de lutte de Louis Kérautret-Botmel, Président fondateur de l’UNSOR.

AUJOURD’HUI L’UNSOR demande :

• PMI (pensions militaires d’invalidité)

Une différence d’indice dans un même taux entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées (Terre, Air, Gendarmerie et des organismes rattachés au ministre, au Chef d’état-major des armées, à la Direction générale de l’armement, organismes dépendant du Secrétariat général pour l’administration) existe depuis la grille de 1956. Grille applicable pour tout sous-officier quittant l’uniforme.
Injustice reconnue, mais pas encore réglée pour tous ceux qui ont quitté le service actif avant la publication du décret du 10 mai 2010, mettant fin à cette discrimination.

• Demi-part fiscale supplémentaire 

Depuis le 1er janvier 2023, a été mise en place l’attribution de la demi-part supplémentaire aux veuves des titulaires de la carte du combattant, dès lors qu’elles auront atteint 74 ans, quel qu’ait été l’âge de leur conjoint à son décès.

Cependant, des combattants en possession de leur titre de reconnaissance de la nation sont décédés jeunes. Les conjointes de ces combattants uniquement titulaires du TRN sont des ressortissantes à part entière de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) mais ne peuvent pas bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire pour le calcul de leurs impôts. Elles représentent 2 % des veuves. L’UNSOR demande d’ajouter les conjoints survivants de titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TNR) parmi les bénéficiaires de la demi-part fiscale supplémentaire prévue par l’article 195.f du code général des impôts. Elle demande d’abaisser l’âge des veuves ou veufs pour pouvoir bénéficier de cette demi-part fiscale.

• Ordres nationaux et Médaille Militaire

La nomination de tout décoré dans les ordres nationaux est l’aboutissement d’un long processus qui fait intervenir de multiples relais selon un calendrier précis. Un strict partage des rôles est au cœur de la procédure. L’UNSOR demande que les propositions et nominations dans les ordres nationaux et Médaille Militaire soient facilitées et mieux pris en compte pour nos anciens.

• Politique de décoration du ministère des armées

Pour être éligibles et distingués dans les ordres nationaux, les porte-drapeaux devaient justifier, en 2019, d’une longévité supérieure à 20 ans. La politique de décoration de la ministre des armées de l’édition 2021, mentionne que les porte-drapeaux doivent justifier d’une longévité dans leur fonction d’au moins 50 ans.

L’UNSOR s’étonne de ce changement de durée de 20 à 50 ans entre 2019 et 2021 Elle demande que les préconisations de 2019 soient celles applicables, aujourd’hui, afin de récompenser et distinguer nos valeureux porte-drapeaux fidèles à leurs missions.

• Pouvoir d’achat des retraités

Le pouvoir d’achat des retraités est en baisse constante, elle se chiffre à 14% depuis 10 ans. Nous demandons l’amélioration du pouvoir d’achat des retraités.

• Chèques vacances

Par circulaire du 25 juillet 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre des comptes publics ont pris la décision d’exclure les retraités, pensionnés de l’État, du bénéfice des chèques vacances à compter du 1er octobre 2023. Les nombreux retraités les plus modestes, qui en bénéficiaient, ne pourront plus souscrire un compte épargne permettant d’en acquérir. Nous demandons le rétablissement des chèques vacances pour les retraités pensionnés de l’État.

• Protection sociale complémentaire (PSC)

À compter du 1er janvier 2025, il est mis en place, pour les militaires d’active, un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière de couverture complémentaire des frais occasionnés par une maternité, une maladie, ou un accident.

A la suite du refus du guichet unique, la disposition, permettant aux militaires retraités ayant exercé une activité de réintégrer le système de la PSC a été supprimée.

L’UNSOR demande à être informée du devenir des mutuelles historiques si elles ne sont pas retenues lors du marché, notamment des augmentations inéluctables qui pourraient s’avérer prohibitives.